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est-il
notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d’organes, aux
ventes de
substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicite,
faisant
notamment l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme,
vous
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sauf à
encourir les sanctions prévues par la législation française et à
répondre des
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tout Contenu qui pourrait être constitutif, notamment et non
limitativement,
d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la
discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de
l’ethnie
ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence
de
crimes contre l’humanité, de fausses nouvelles, de même que tout
Contenu
destiné à porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs
mineurs,
exhiber ou vendre des objets et/ou d’ouvrages interdits, d’atteinte à
l’autorité de la justice, d’informations relatives à l’adoption, au
procès, au
suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de
diffusion hors
des conditions autorisées de sondages et simulations de votes relatifs
à une
élection ou à un référendum, de diffamation et/ou injure, d’atteinte à
la vie
privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la
fabrication, le transport, et/ou la diffusion de message à caractère
violent ou
pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité
humaine. (4) Tenter
d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la
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intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui. (8) Télécharger,
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afficher, transmettre par e-mail par tout autre procédé, tout Contenu
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limiter
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intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou
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part par le biais de formulaires d’inscription aux services proposés
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utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la
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exclusivement l’éditeur par courrier électronique, l’utilisateur
reconnaissant
que tout autre mode de transmission serait considéré comme nul et non
avenu,
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(at) avec le signe @ : Ceci afin de lutter contre les robots espions
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collectent les emails afin d'envoyer des courriers non désirés). L'Éditeur
s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions utiles afin de
protéger les
données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment
d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à
des
tiers non autorisés, conformément à l’article 29 de la loi de 1978. L'Éditeur vous
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des ordinateurs connectés au Site (un « cookie » est un petit fichier
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un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur
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ces
informations qu’à des fins statistiques, notamment et non
limitativement afin
d’estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les « cookies » n’ont
pour
objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant
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personnes connectées au Site. Les personnes connectées au Site peuvent
s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur leur disque dur en
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: voir la rubrique « Options Internet » si vous utilisez Internet
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la rubrique « Préférences » pour Firefox). L'Éditeur attire cependant
l’attention des utilisateurs des services proposés sur son Site, et des
internautes, sur le fait que si les logiciels de navigation de leurs
ordinateurs sont configurés pour refuser les « cookies », l’accès à
certains
services ou pages du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
Les Conditions
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sur
toute version imprimée de date antérieure. Si une ou
plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides
ou
déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite
d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les autres
stipulations
garderont toute leur portée. Les parties
conviennent réciproquement que le fait pour l’une ou l’autre des
parties de
tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie
des
droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée
comme une
renonciation à faire valoir les droits en cause. |
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